Politique de confidentialité du site Web

 

1. Base Juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France.

Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :

• licéité
• loyauté
• transparence

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b du RGPD.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre website et à la fourniture des services de notre boutique sont traitées conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5, paragraphe 1, point c du RGPD.

2. Responsable Du Traitement

Le responsable du traitement est notre boutique, chargée de la gestion de notre website et du traitement des données personnelles des utilisateurs conformément à l’article 4, point 7 du RGPD.

Les utilisateurs peuvent contacter notre service afin d’exercer leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

3. Catégories De Données Et Finalités

Seules les données nécessaires au fonctionnement de notre website et aux services proposés sont collectées.

Les catégories de données comprennent :

• les données d’identification et de contact telles que le nom, l’adresse électronique et l’adresse postale
• les informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
• les données de navigation collectées de manière agrégée à des fins statistiques

Les finalités du traitement comprennent :

• la gestion des commandes et des livraisons
• le traitement des demandes du service client
• l’exécution des obligations contractuelles
• le respect des obligations prévues notamment par les articles L221-5 et L216-1 du Code de la consommation
• l’amélioration continue du fonctionnement de notre website

4. Bases Légales Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• le consentement explicite de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b
• le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c
• l’intérêt légitime visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre website conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f

Le client peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Durée De Conservation Des Données

Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e du RGPD.

• Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations prévues à l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement conformément à l’article 17
• droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18
• droit à la portabilité des données conformément à l’article 20
• droit d’opposition conformément à l’article 21
• droit de retirer son consentement

Les demandes peuvent être effectuées via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

7. Mesures De Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• la protection contre les accès non autorisés
• la prévention de la perte, de l’altération ou de la divulgation des données
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées
• des contrôles réguliers et des mises à jour des systèmes

8. Communication À Des Tiers

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre website.

Ces destinataires comprennent :

• les prestataires de paiement
• les opérateurs logistiques
• les prestataires techniques

Les traitements effectués par ces prestataires sont encadrés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.

9. Transferts Internationaux De Données

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Ces garanties peuvent inclure l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

10. Réclamations

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

L’utilisateur peut également contacter notre service pour toute question relative au traitement des données personnelles.

11. Contact

Adresse : 5-8-21 KAMIUMA, SETAGAYA-KU, TOKYO-TO 154-0011, JAPON

Email : deals@sofagohome.com

Téléphone : +81 (801) 578 11 76

Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20

Zone de service : France